Depuis un an se  tient à EDF une négociation (qui fut précédée par celle de GDF) sur le Compte Epargne Temps.

L'accord en quelques mots

1.    Il permet et "encadre" une monétisation du CET, qui de toute façon sera rendue possible par la loi pouvoir d'achat

2.    Il maintient la capacité de stockage à 2 ans, mais rend possible l'accumulation de temps sur la carrière et non plus sur dix ans (dispositions légales)

3.    Il augmente les capacités d'alimentation en temps (toutes les RTT, les jours de dispo, les HS ...)

4.    Il interdit les capacités d'alimentation en argent (par ex 13 mois abondé 30 %, intéressement ...) (nota : 13 mois "sec"  possible en 2008 et 2009)

Les effets induits par un tel accord (voir tract)

Les entreprises n'en font pas mystère, les CET représenteront une source essentielle d'alimentation des PERCO.

La logique est la suivante : travaillez plus ==> placez sur CET ==> convertissez en argent ==> capitalisez ces sommes via le PERCO.

Téléchargez le projet d'accord ICI.

On reconnaît là la stratégie patronale et gouvernementale, autant sur le travail, sa durée légale, que sur la casse de notre protection sociale via la capitalisation.

On sait les pressions qui existent en exploitation pour l'ouverture de CET, permettant à moindre frais (1 heure de travail stockée puis monétisée, vaut une heure) d'avoir plus de flexibilité : le nouveau CET va plus loin, pour plus de flexibilité, tout en accompagnant  la mise en place de la retraite par capitalisation.

Pour autant, bien des salariés aspirent à pouvoir monétiser les heures qu'ils ont accumulées à ce jour.

Notre revendication : leur permettre de le faire, tout en laissant à l'ensemble des salariés la possibilité d'avoir un Compte Epargne Temps (permettant par exemple une anticipation du départ en retraite sans pénalisation financière, y compris pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent, stocker du temps mais veulent (et peuvent) convertir de l'argent en temps : ex 13è mois abondé). Ci-joint synthèse du dossier.

Depuis la signature de l'accord CET de GDF SA et GRT GAZ (que nous avons refusé de signer mais sans faire opposition), deux lois TEPA et PA nous permettent de faire valoir des droits que les Directions veulent réduire en précipitant une signature d'un accord qui empêchera d'exploiter ces lois (entre autres choses : reconnaissance (et défiscalisation) des heures supplémentaires de tous, Cadres compris, possibilité de monétisation de ces heures...).

Cette situation, qui nous conduit à avoir un accord moins favorable que la loi, est inédite (même si les lois en question sont fortement contestables).

Elle appelle une réflexion de nos instances, non pas pour entériner un refus de signature d'un projet pire que celui que nous avons refusé de signer à GDF, mais bien pour savoir s'il convient ou non de nous y opposer indépendamment, de savoir si cette opposition pourrait être ou non "effective".

La question centrale n'est pas le CET en lui même, la question centrale est de savoir si nous pouvons nous contenter de ne pas signer un texte dont nous identifions les risques qu'il représente pour les conditions de travail, la flexibilité, la protection sociale ... et le CET.

En résumé, l'alternative qui nous est "offerte" par EDF est simple :

Ø  Soit nous gardons notre accord de 99 en l'état (accord qui permet d'atténuer (un peu) les effets de la réforme retraite), et la monétisation ne s'effectuera (dès que la loi PA le permettra) que de gré à gré en local, ce qui ne sera pas sans poser de problème.

Ø  Soit la monétisation est possible partout et pour tous immédiatement, mais il nous faut abandonner une part de l'accord de 99 et risquer ainsi de tomber dans les travers évoqués plus avant.